Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAM Art. Annexe I

ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT

À UNE DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER

Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont :

La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi que les bouches de Bonifacio et ses approches.

Les autorités compétentes prévues à l'article 1er (II) du présent arrêté pour organiser les examens de pilotes hauturiers en ce qui concerne les zones ci-dessus sont respectivement le directeur interrégional de la Manche Est-mer du Nord et le directeur interrégional de la mer Méditerranée.